Règlement du service des mineurs et des tutelles, du 13 décembre 2000

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Art. 1 Mission

1. Le service des mineurs et des tutelles (SMT) assure la protection des enfants, des adolescents et des adultes en difficulté.

Art. 2 Organisation

1. Le service des mineurs et des tutelles relève du Département des finances et des affaires sociales.

Art. 3 Tâches

Le service des mineurs et des tutelles a notamment pour tâches:

1. de protéger les mineurs en difficulté ou en danger;

2. de signaler aux autorités compétentes les cas de mineurs ou d'adultes nécessitant une intervention;

3. de procéder aux enquêtes ordonnées par les tribunaux et les autorités de tutelle;

8. de coordonner, sur le plan cantonal, les efforts de prévention et de lutte contre la toxicomanie, ainsi qu'en matière de prévention des délits sexuels;

9. d'étudier et de suggérer des mesures de prévention.

Art. 4 Mesures d'urgence

Le service des mineurs et des tutelles prend au besoin les mesures d'urgence nécessaires pour assurer la protection des enfants et des adolescents.

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