Ordonnance concernant le service de santé scolaire du 5 décembre 2000

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Art. 15 Tâches du médecin scolaire

5. Il s'occupe particulièrement des élèves victimes de troubles de santé, de développement ou de comportement, notamment en cas de maltraitance ou d'abus; il prend ou propose des mesures propres à y remédier.

Art. 17 Rôle des enseignants

3. Ils signalent au médecin scolaire et/ou à l'infirmière scolaire les élèves qui rencontrent, à leur avis, des problèmes de santé, de développement ou de comportement, ou qui sont victimes d'abus ou de maltraitance.

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