Ordonnance concernant le service de santé scolaire du 5 décembre 2000

Ordonnance concernant le service de santé scolaire

Art. 15 Tâches du médecin scolaire

5. Il s'occupe particulièrement des élèves victimes de troubles de santé, de développement ou de comportement, notamment en cas de maltraitance ou d'abus; il prend ou propose des mesures propres à y remédier.

Art. 17 Rôle des enseignants

3. Ils signalent au médecin scolaire et/ou à l'infirmière scolaire les élèves qui rencontrent, à leur avis, des problèmes de santé, de développement ou de comportement, ou qui sont victimes d'abus ou de maltraitance.

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