Loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978

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Art. 26 Obligation de dénoncer les parents négligents

Lorsque des parents ne remplissent pas leurs devoirs envers leurs enfants, le fonctionnaire qui en acquiert connaissance dans l'exercice de ses fonctions est tenu d'en informer l'autorité tutélaire; de même, toute personne qui l'apprend a le droit de le faire.

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