Enseignants, assistants, collaborateurs scientifiques et administratifs

Maggetti Martino

Coordonnées Curriculum Recherches Enseignements Publications

Axes de recherche

Diffusion et dynamiques des politiques publiques

Droit et politique

Gouvernance multi-niveaux et en réseaux

Intégration des politiques puubliques

Organisations et administrations publiques

Politiques publiques comparées

Reconfiguration de l'autorité politique dans un contexte de dénationalisation

Régulation

Stratégies de recherche et méthodes comparatives

 

Projets

Projets FNS

Renforcées mais contestées? Une analyse comparative des relations horizontales et verticales des agences qui régulent la protection des données
2022 - 2026
Requérant·e: Martino Maggetti
Dans le contexte de l'importance croissante des agences de protection des données (DPAs) dans l'ère contemporaine de la numérisation, ce projet examine les deux relations clés de ces régulateurs : leurs relations coopératives ou conflictuelles avec les co-régulateurs sectoriels ; et leur contrôle potentiel par les politicienNEs éluEs ou, respectivement, leur capture par les industries régulées. Il est essentiel de répondre à ces deux questions pour évaluer le "nouveau rôle" des DPA en tant qu'agences de régulation indépendantes (IRA) dans les régimes de régulation. D'une part, les autorités de protection des données commencent à travailler en tant que régulateurs transversaux, c'est-à-dire en tant qu'autorités publiques indépendantes qui détiennent des pouvoirs d'enquête, de supervision, de mise en oeuvre et de sanction dans de nombreux secteurs politiques, qui présentent des problèmes de protection des données à la suite du processus de numérisation. D'autre part, ces agences apparaissent comme des acteurs politico-administratifs de plus en plus importants, qui risquent toutefois d'être politiquement contrôlés ou capturés par les industries régulées. Les conséquences de ces évolutions sont considérables, car ces interactions qui se déroulent au sein des régimes réglementaires - autour des agencies de protection des données - peuvent remodeler la gouvernance de régulation, par exemple en créant de nouveaux conflits bureaucratiques et politiques, mais aussi en permettant de nouveaux modèles de coopération intersectorielle ayant des conséquences durables sur les domaines réglementés.

Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  mois)
Requérant·e: Martino Maggetti, Evelyne Schmid
Autres collaborateurs-trices: Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ? Le droit international est plus complexe aujourd'hui qu'il ne l'était il y a cent ans. Il s'adresse parfois aux législateurs nationaux et exige d'eux qu'ils prennent des mesures législatives. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d'adopter ou de modifier de nouvelles lois, par exemple pour mettre en oeuvre des obligations découlant d'accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Tout le monde n'est pas toujours content. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manoeuvre des parlements - d'autres, en revanche, se plaignent d'une prétendue absence d'influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu'une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu'un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en oeuvre partielle ou lacunaire. En tant que petit État, la Suisse a tout intérêt à ce que l'ordre juridique international soit fondé sur des règles. Elle veut asseoir sa réputation internationale de partenaire fiable. Mais elle veut aussi maintenir son ordre fédéraliste et laisser une certaine liberté d'action aux acteurs infranationaux. L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux.

L'intégration du système énergétique suisse dans la politique énergétique européenne
2018 - 2019  (12  mois)
Requérant·e: Matthias Finger, Manuel Fischer, Martino Maggetti and Géraldine Pflieger
Ce projet vise à identifier les principales caractéristiques des politiques énergétiques actuelles et futures de la Suisse et de l'Europe. Pour ce faire, il étudiera les politiques énergétiques de la Suisse et de l'Europe du point de vue de la gouvernance. Il analysera non seulement les règles formalisées, mais aussi les institutions, les mécanismes politiques formels et informels et les interactions entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

Quand et pourquoi les gouvernements intègrent-ils les secteurs politiques ? Une analyse comparative de onze pays et de quatre domaines politiques
2016 - 2019  (36  mois)
Requérant·e: Martino Maggetti
Autres collaborateurs-trices: Philipp Trein, Iris Meyer
Depuis quelques années, les gouvernements des pays développés ont commencé à re-intégrer certains secteurs de politiques publiques, surtout dans des domaines considérés comme prioritaires. Par exemple, la politique de la santé fait l'objet de tentatives de coordination accrue avec la politique en matière de migration. Ce projet vise à étudier ces nouvelles dynamiques.

Le contrôle démocratique sur la gouvernance privée transnationale
2013 - 2017  (48  mois)
Requérant·e: Fabrizio Gilardi, Martino Maggetti, Ioannis Papadopoulos
Le processus de mondialisation s'accompagne d'une demande accrue de réglementation et de coordination aux niveaux international et transnational. Au cours des deux dernières décennies, des changements majeurs sont intervenus dans les modes de régulation. On a assisté à une prolifération des réseaux transnationaux d'agences de régulation dans différents domaines politiques. En outre, des formes privées de gouvernance se sont développées. Les entreprises (par exemple, les agences de notation), les organisations privées (par exemple, le Conseil international des normes comptables), les organismes privés de normalisation (par exemple, l'Organisation internationale de normalisation), les organisations à but non lucratif (par exemple, le Forest Stewardship Council) et les plateformes multipartites (par exemple, le Pacte mondial des Nations unies) sont autant d'exemples d'organismes de régulation privés transnationaux.
Certains de ces acteurs privés sont considérés comme extrêmement puissants et importants pour la gouvernance mondiale. Bien que les règles qu'ils édictent soient délibérément volontaires, elles peuvent être de facto contraignantes et même être intégrées dans le "droit contraignant". Souvent, elles fournissent des orientations normatives pour l'élaboration et la préparation de la législation nationale et sont finalement incluses dans les lois nationales.
Une part importante et croissante de l'élaboration des politiques est donc assurée par des organismes privés qui ne sont ni élus - ce qui les rendrait directement responsables devant les citoyens - ni intégrés dans des institutions démocratiques. Toutefois, ces acteurs non publics établissent des règles qui impliquent des décisions collectivement contraignantes. Comment ces formes de gouvernance privée affectent-elles l'élaboration démocratique des politiques ? À qui ces organismes privés doivent-ils rendre des comptes ? Et comment la gouvernance privée transnationale peut-elle être contrôlée démocratiquement ?

Internationalisation, médiatisation et responsabilité des agences de régulation indépendantes, NCCR Democracy
2009 - 2013
Requérant·e: Fabrizio Gilardi, Yannis Papadopoulos
Autres collaborateurs-trices: Martino Maggetti
Suite à la privatisation des anciennes entreprises publiques et à la libéralisation des marchés au cours des dernières décennies, la régulation est devenue une politique publique importante, dont la responsabilité a été déléguée dans de nombreux cas à des agences indépendantes. Au cours des 15 dernières années, ces agences de régulation sont devenues des acteurs puissants dans la gouvernance de différents domaines politiques à travers l'Europe et au-delà. Une part importante et croissante de l'élaboration des politiques est donc assurée par des institutions qui ne sont pas élues, qui sont indépendantes des politicienNEs éluEs et qui sont isolées des institutions démocratiques. Cette évolution pose de sérieux défis en matière de responsabilité démocratique.
Les agences nationales de régulation sont de plus en plus intégrées dans des réseaux internationaux et interdépendants de régulateurs, dont la création est encouragée par des organismes supranationaux tels que la Commission européenne. Ce projet examine si les réseaux contribuent de manière significative à la promotion des "meilleures pratiques" parmi ces agences par le biais de la "pression des pairs" et de la redevabilité mutuelle. Cette analyse est cruciale pour évaluer et améliorer les performances des régulateurs.
En outre, afin d'évaluer la responsabilité publique des agences de régulation, le projet étudie également leurs pratiques de communication à l'intention des médias, des gouvernements et d'autres acteurs susceptibles de contrôler et d'évaluer leurs performances. Grâce aux résultats de ces recherches, le projet vise à sensibiliser le public à l'activité réglementaire des agences et à contribuer à l'amélioration de leur performance et de leur responsabilité démocratique.

Programmes Européens

La confiance dans la gouvernance et la régulation en Europe (TiGRE)
2020 - 2023
Requérant·e: Martino Maggetti, Ioannis Papadopoulos
Les exigences des citoyens et des autorités publiques en matière de protection des données et de la vie privée, de stabilité financière, de sécurité des produits et de traçabilité ne cessent de croître. Dans un tel contexte, tous les acteurs ont besoin de faire confiance aux régimes de gouvernance et de régulation pour que leurs intérêts soient sauvegardés. Cependant, les récents scandales, tels que les fuites de données majeures et les comportements menaçant la vie privée des BigTech ont créé des menaces pour la confiance des citoyens dans les régimes réglementaires.
Dans TiGRE, nous pensons qu'un niveau optimal de confiance est une condition préalable et une conséquence du bon fonctionnement des régimes réglementaires, qui opèrent à différents niveaux de gouvernance pour mettre en œuvre les politiques de régulation. Dans ce contexte, nous étudierons les conditions dans lesquelles les régimes réglementaires suscitent la confiance en analysant les interactions entre les acteurs impliqués. Nous visons à dresser un tableau plus complet de la dynamique de la confiance et à comprendre ses moteurs ainsi que ses effets politiques et socio-économiques.
TiGRE est un projet de recherche multidisciplinaire qui bénéficie de l'expertise de neuf universités et centres de recherche de haut niveau et d'une PME, issus de neuf pays différents, réunissant un large éventail de compétences théoriques et méthodologiques. TiGRE est financé par le programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne.
URL : https://www.tigre-project.eu

Autres projets

Repenser la participation des parties prenantes à la gouvernance internationale
2015 - 2017
Organisme subventionnaire: SNIS  (Suisse)
Requérant·e: Tim Büthe, Martino Maggetti, Joost Pauwelyn
Pour résoudre les problèmes globaux extrêmement complexes et en évolution rapide d'aujourd'hui, les pays et les autres parties prenantes ont de plus en plus recours à des réseaux, à des organes dirigés par des experts ou à des accords de type "club". Face à la rigidité des traités et des organisations internationales formelles, ces nouvelles formes de gouvernance permettent de répondre plus efficacement à la volatilité et de s'adapter et d'innover plus facilement. Cependant, l'un des effets secondaires de ces dispositifs de réponse rapide est qu'ils peuvent ne pas prendre suffisamment en compte les parties prenantes externes qui ne font pas partie du dispositif mais qui en subissent néanmoins l'impact.
Ce projet permettra, de manière pratique, d'identifier et de cartographier soigneusement les différentes réponses aux défis de légitimité soulevés par les parties prenantes externes dans une série de dispositifs de gouvernance formels et informels sélectionnés, en mettant l'accent sur la santé et la finance. Le projet cherche à établir et à expliquer les variations dans les réformes institutionnelles, y compris l'absence de réformes dans certains cas. Il vise à comprendre l'efficacité des réformes institutionnelles en termes d'augmentation réelle de la contribution des parties prenantes externes et de la légitimité perçue de la gouvernance de l'organisme mondial parmi ces parties prenantes externes. Enfin, la recherche évaluera l'effet de l'introduction de ces mécanismes de participation sur le processus et l'efficacité de l'élaboration des règles et, sur cette base, proposera un ensemble de meilleures pratiques et de lignes directrices pratiques.

 

Collaborations et réseaux

Interuniversitaires

Utrecht University School of Law
Partenaire externe du projet : Verticalization of Enforcement (Centre d'Utrecht pour la réglementation et l'application en Europe RENFORCE, Université d'Utrecht) (2016-2017).
https://www.uu.nl/en/organisation/utrecht-university-school-of-law
Contact : Mira Scholten, Michiel Luchtman
Pays-Bas

Utrecht University School of Governance
Chercheur affilié au projet : Calibrating Public Accountability (NWO-Vidi-grant 2014) (2015-2020).
https://www.uu.nl/en/organisation/utrecht-university-school-of-governance
Contact : Thomas Schillemans
Pays-Bas

University of Antwerp, GOVTRUST Centre of Excellence
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Koen Verhoest
Belgique

Institut Barcelona d'Estudis Internacionals (IBEI)
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Jacint Jordana
Espagne

Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Rahel Schomaker, Michael Bauer
Allemagne

Utrecht University School of Governance
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Stephan Grimmelikhuijsen
Pays-Bas

Hebrew University of Jerusalem
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : David Levi-Faur
Israël

University of Aarhus
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Heidi Salomonsen
Danemark

Kozminski University
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Dominika Latusek-Jurczak
Pologne

University of Oslo
Membre du consortium Trust in Governance and Regulation in Europe (TiGRE).
https://www.tigre-project.eu/
Contact : Tobias Bach, Jarle Trondal
Norvège


Retour

Suivez nous:          
Partagez: