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268 (2004/3) Sous l'oeil du Consistoire - sources consistoriales et histoire du contrôle social sous l'Ancien Régime - Edité par D. Tosato-Rigo et N. Staremberg Goy

Instances caractéristiques des pays protestants, les consistoires eurent pour fonction dès la Réforme de garantir les fondements d'un idéal de vie chrétienne en réprimant tout manquement aux bonnes moeurs et à la religion. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage illustrent l'intérêt renouvelé que leur portent les historiens, notamment parce qu'une réfexion pluridisciplinaire sur l'élaboration, l'application et la perception de normes comportementales trouve dans l'actualité - autour de la problématique de la violence en particulier - une acuité nouvelle. Portant sur diverses communautés, en Suisse, en Allemagne et en France, ce livre s'interroge sur le rôle joué par ces tribunaux mi-civils mi-ecclésiastiques en tant qu'instances chargées d'inculquer à la population les valeurs et les normes du souverain et des élites locales. Aux études de cas sur l'introduction de consistoires en territoire sujet et sur leur instrumentalisation par divers groupes de la société (classes dirigeantes, femmes) s'ajoutent des réflexions portant sur leur place dans le dispositif de contrôle social d'Ancien Régime. Mettant en oeuvre des approches d'histoire sociale, judiciaire, anthropologique, juridique et religieuse, ce livre contribue à nuancer l'image encore largement répandue d'une « Inquisition réformée ».

SOMMAIRE

Avant-propos de Danièle TOSATO-RIGO et Nicole STAREMBERG GOY (p. 5-9)

I. Acteurs et enjeux de la discipline consistoriale

Christian GROSSE - Pour une histoire comparée des disciplines ecclésiastiques réformées en Suisse (p. 13-28)

La pratique du comparatisme, appliquée très tôt à l'histoire des disciplines ecclésiastiques réformées, a permis à l'historiographie, en particulier en Allemagne, de formuler la thèse de la confessionnalisation. Problématisant le renforcement de l'encadrement politique et ecclésiastique des populations européennes de la première modernité, cette thèse a en retour stimulé un renouvellement important des études relatives à la discipline ecclésiastique. Cette contribution montre que ce renouvellement ne concerne encore que trop marginalement l'histoire de la discipline ecclésiastique en Suisse et surtout en Suisse romande. Elle suggère par conséquent aux historiens de réinvestir cette histoire de manière comparative, à la lumière des critiques qui ont été adressées à la thèse de la confessionnalisation.

Susanna BURGHARTZ - Ordonner le discours, ordonner la société? Structures et évolution de la politique morale et consistoriale en Suisse et en Allemagne au temps de la Réforme et de la Contre-Réforme (p. 29-40)

Les tendances réformatrices du XVe siècle et la Réformation au siècle suivant ont suscité une nouvelle forme de politique morale ainsi qu'un nouvel instrument pour son contrôle légal: les tribunaux matrimoniaux et les consistoires. Les discussions autour du célibat et du mariage s'y révèlent d'abord une lutte discursive ayant le pouvoir normatif pour enjeu, puis à partir de la seconde moitié du XVIe siècle, l'accent est mis sur la sanction des comportements sexuels indésirables. Longtemps considérés par l'historiographie comme des instances de disciplinarisation, juridiction matrimoniale et tribunaux des moeurs font, à la faveur d'études de cas comparatives sur le long terme en Suisse et en Allemagne en particulier, l'objet d'une interprétation différente. Ce n'est pas à la dite trivialité des moeurs et au manque de discipline supposé de l'époque qu'ils doivent leur origine. Les autorités les ont utilisés, de même que la politique morale qui leur était étroitement associée, afin de se profiler dans la lutte pour l'établissement d'une nouvelle orthodoxie religieuse.

Bernard LESCAZE - Funus Consistori, o miserere! L'égalité de traitement devant le Consistoire de Genève autour de 1600 (p. 41-56)

Dès le dernier quart du XVIe siècle plaintes et rumeurs surgissent face à l'application par le Consistoire des Ordonnances ecclésiastiques, qui paraît violer le principe de l'égalité des fidèles devant la loi divine et son application terrestre. Il convient de s'interroger sur la nature même de l'égalité de traitement jugée nécessaire avant que d'en examiner la pratique consistoriale dans les sources. De la confrontation avec d'autres sources concernant l'assistance aux pauvres ou aux réfugiés se dégage un concept d'égalité de traitement qui allie à l'égalité juridique, au sens contemporain du terme, la notion de distinction, retrouvant ainsi une véritable égalité de traitement par l'individualisation des procédures. Sur la trame se dessine uen figure de la modernité, la personne, qui déplace quelques certitudes théologiques.

Didier POTON - Élites protestantes et contrôle social: le consistoire de l'Église réformée de Saint-Jean-du-Gard au XVIIe siècle (p. 57-76)

Les registres consistoriaux de l'église cévenole de Saint-Jean-du-Gard conservés couvrant une période de quatre-vingt années sans lacune (1605-1685), il est possible de les interroger pour étudier l'instrumentalisation de cette institution par les élites de la communauté au XVIIe siècle afin d'imposer aux couches populaires de nouvelles normes sociales. Pour mener à bien ce projet «acculturant», ces élites développent des stratégies visant à établir la mise sous contrôle du consistoire au sein du système des pouvoirs locaux, à organiser un maillage rigoureux de l'espace communautaire, à stigmatiser certaines catégories de la population qui par leurs comportements individuels et collectifs résistent à ce dressage politique et culturel.

Danièle TOSATO-RIGO - La Direction française, le Consistoire de Lausanne et le contrôle social de la population huguenote à l'époque du Grand Refuge (p. 77-94)

Dès les débuts de l'exode massif des Huguenots déclenché par la Révocation de l'Édit de Nantes, des notables réfugiés mettent en place en terre d'accueil des consistoires français. Celui de Lausanne, cité peuplée d'environ 6'000 habitants qui compte en 1696 près de 1'500 réfugiés, fait l'objet de cette étude. Elle s'interroge sur les compétences attribuées par le gouvernement bernois à une ville sujette en matière de contrôle social et moral d'une population étrangère, et sur les relais fournis à cet égard par les Huguenots eux-mêmes. L'accent mis sur la gestion des conflits interpersonnels par la Direction française, par ailleurs relais du discours éducatif et normatif du clergé local, révèle le caractère intégrateur de son action pour une population minoritaire.

Michèle ROBERT - Discipline et ordre moral: manifestations de résistances populaires dans les archives des consistoires seigneuriaux neuchâtelois (XVIe -XIXe siècles) (p. 95-110)

La ville de Neuchâtel passe à la Réforme en 1530, ainsi que la majorité des paroisses du littoral dans les deux ans qui suivent, mais la résistance est manifeste dans les Montagnes et singulièrement dans la seigneurie de Valangin, farouchement attachée à son autonomie. Les idées nouvelles sont mal accueillies par la comtesse Guillemette de Vergy, fervente catholique, représentant dans ces terres son petit-fils René de Challant. Farel y sera même molesté, les faits sont connus. Il faudra tout le poids de Berne pour que René de Challant impose la nouvelle foi à ses sujets. Peu convaincu lui-même, il possède des terres en Savoie et la conquête bernoise du Pays de Vaud en 1536 ne lui laisse guère de choix. Il va donc adopter la Réforme en 1539 et mettre sur pied un consistoire seigneurial. Il s'agit au départ d'une institution purement civile où siègent son maître d'hôtel et le maire de Valangin, avec quelques assesseurs laïcs. Les ministres de la seigneurie obtiendront le droit d'y envoyer deux représentants depuis 1547, concession faite du bout des lèvres par le comte à qui ils avaient demandé bien davantage, la création de consistoires paroissiaux, revendication à laquelle il ne voulait en aucun cas accéder. C'est de cette année-là que datent les archives qui nous sont parvenues intégralement jusqu'à la cessation de l'activité de cette cour en 1848.

II. Des usages de la justice consistoriale

Regula MATZINGER-PFISTER - L'introduction des consistoires dans le Pays de Vaud (p. 113-124)

Le 24.12.1536, le Conseil de la ville de Berne décide de créer des consistoires dans le Pays de Vaud. Dans un premier temps, ces tribunaux de moeurs sont installés dans les villes, puis, par ordre aux baillis romands du 27.5.1558 et du 29.7.1559, dans les paroisses et, à partir du 24.2.1560, suite aux demandes de la part de nombreux vassaux-justiciers, dans les seigneuries de ces derniers. Durant toute cette période, le jugement des causes matrimoniales est réservé au Consistoire suprême de Berne, l'instruction de ces affaires étant attribuée aux consistoires inférieurs. En plus, ces derniers jugent les infractions légères contre le code réformé des moeurs, les affaires graves étant déférées à l'une ou l'autre des instances supérieures (consistoires baillivaux, consistoire suprême et Conseil). Au début, le pouvoir de sanctionner des consistoires inférieurs se limite aux avertissements. Un mandat du 29.7.1559 les autorise à infliger des petites amendes et à garder les recettes.

Corinne WALKER - La politique somptuaire à Genève ou les limites de la compétence du Consistoire (XVIe -XVIIIe siècles) (p. 125-136)

L'idée selon laquelle les ordonnances somptuaires seraient spécifiques à la République calviniste a induit celle que le Consistoire, en tant qu'institution gardienne des bonnes moeurs, aurait joué un rôle essentiel dans la répression des comportements dispendieux. Pourtant, si le Consistoire genevois est très attentif à la question des dépenses jugées excessives, la poursuite des infractions ne relève pas de sa compétence. Au XVI e siècle, le respect des lois somptuaires, qui ne sont d'abord que des ordonnances de police générale, est du ressort du Lieutenant de police de la ville, puis, dès 1646, de la Chambre de la Réformation exclusivement constituée de membres des conseils et d'où le Consistoire sera toujours exclu. La volonté de tenir le tribunal des moeurs à l'écart de la politique somptuaire est attestée par plusieurs éléments qui font toute la spécificité de la situation genevoise.

Philippe HENRY - Répression consistoriale et contrôle social dans le pays de Neuchâtel au XVIIIe siècle: pour une approche globale (p. 137-156)

L'appréhension du rôle des consistoires doit se faire en prenant en compte l'ensemble du dispositif de contrôle social institutionnalisé, soit, dans le cas de la principauté de Neuchâtel sous l'Ancien Régime (XVI e siècle - 1848), la justice criminelle, la justice matrimoniale et la basse justice. En centrant l'observation sur le XVIII e siècle, cette contribution veut montrer la proximité de ces organes. À travers l'étude des sources normatives et surtout des actes de la pratique, il s'agit de déterminer les compétences réelles des consistoires dits seigneuriaux, instances supérieures, de définir la nature et le niveau des contentieux dont ils s'occupent, de préciser leurs relations avec les autres institutions répressives.

Elisabeth SALVI - «Que deviendroit la société si on ne pouvait y être en sûreté»: Violences et communautés dans le bailliage de Vevey au XVIIIe siècle (p. 157-174)

La question de la violence et de sa répression occupe une place importante dans la compréhension de la société à l'Époque moderne. À partir du XVIIe siècle, on assiste en Europe à l'élaboration de nouvelles formes de contrôle social. Conjuguant leurs efforts, l'Église et l'État s'appliquent à modifier en profondeur les mentalités populaires, en utilisant entre autres, le canal judiciaire. Dans le pays de Vaud, au XVIII e siècle, la République de Berne tend à renforcer l'intervention des cours de justice criminelle et consistoriale. L'étude porte sur les cas de violence verbale ou physique traités par les tribunaux du bailliage veveysan. Au niveau de la châtellenie ou de la seigneurie, les poursuites pour les désordres et les violences mobilisent le consistoire, la basse et la haute justice. Le propos de cette recherche vise à mesurer l'interdépendance des cours ecclésiastique, pénale voire civile dans le contrôle et la répression d'une population rétive.

Nicole STAREMBERG GOY - Contenir la parole et le geste à Lausanne au XVIIIe siècle. Le Consistoire de la Ville face à la violence (p. 175-192)

Les consistoires vaudois ont été associés pendant longtemps à des cours de justice inférieures, en raison notamment de leur jugement de cas de violence mineure. L'examen de la législation et de la pratique consistoriales révèle cependant que le Consistoire de Lausanne est au XVIIIe siècle une instance disciplinaire au sens strict. Dans une ville disposant depuis le Moyen Âge de lois et de tribunaux pour réprimer tout usage personnel de la violence, les magistrats lui attribuent une action religieuse, complémentaire de celle des autres institutions judiciaires. S'il traite d'atteinte à l'honneur sous forme d'injures, de bagarres dans des cabarets ou encore de maltraitance conjugale, c'est parce que de tels comportements portent atteinte aux valeurs chrétiennes en rompant la concorde conjugale ou en profanant le temps sacré, celui dévolu les dimanches et jours de fête liturgique à l'exercice de la religion. Par le biais de cérémonies de réconciliation et de peines morales, il cherche surtout à rétablir la paix entre les parties et à susciter l'amendement des fautifs.

Heinrich Richard SCHMIDT - La violence des hommes devant la justice dans une perspective européenne comparée (p. 193-212)

Le droit de correction sur la femme et les enfants est la quintessence du patriarcat pendant les temps modernes. Telle est la position de la recherche historique sur la famille. Cette position fait concurrence à l'idée d'une «monopolisation de l'exercice légitime de la violence» par l'État moderne, qui est développée par N. Elias ou M. Weber. Un exposé relativement complet des cas matrimoniaux devant les consistoires des Églises luthériennes et réformées ou les cours matrimoniales catholiques nous montre comment les sujets eux-mêmes ont renforcé le pouvoir de l'État. L'État est «mis en branle» par les hommes et les femmes mariés qui saisissent la cour matrimoniale. Ce sont surtout les femmes qui se défendent contre la violence de leurs maris qui s'appuient sur les ressources de l'État. L'État en profite, soumet la maison à son pouvoir, et réalise ainsi sa «monopolisation du pouvoir».

ADRESSES DES AUTEURS (p. 213-214)

 

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